BAREME D’HONORAIRES VENTE :

Les honoraires seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon les mandats. Ils seront calculés de la façon suivante :

- sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur

- sur le prix de présentation (de vente) lorsqu’ils sont à la charge du vendeur

 

Prix de vente jusqu’à                      250 000 € entre 5 et 6 % TTC *

Prix de vente au-delà de                  250 000 € entre 4 et 5 % TTC
Les tranches ne sont pas cumulables entre elles

Exclusivité : Entre 3 % et 4 % TTC *

(*) forfait minimum de 6 000 € TTC

Emplacement de stationnement et garage

- jusqu’à 30 000 € de prix de vente           3 000 € TTC

- au-delà de 30 000 €                                    5 000 € TTC

Service de Médiation de la consommation

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement aimiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation (observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur;

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr mediation@vivons-mieux-ensemble.fr 
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY 

Aucune réception ni détention de fonds

 

BAREME D'HONORAIRES LOCATION :

Lyon métropole honoraires plafonnés à                   10 €/m2

Hors métropole honoraires plafonnés à                     8 €/m2

Détail des prestations :

Annonces, organisation des visites du bien, constitution du dossier, signature du bail,

remise des clefs.

Etat des lieux : Honoraires                                             3 € /m2

Service de Médiation de la consommation : 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
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465 avenue de la Libération
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